Nos honoraires

Dans chacune de ses interventions, le Cabinet BARNEL-BELOT fixe les modalités de facturation de ses honoraires en concertation avec le client, dès le début de la relation et en toute transparence. Ainsi, les honoraires sont toujours discutés lors du premier rendez-vous et il est toujours recueilli l'accord du client avant toute démarche de la part du Cabinet.

Le premier rendez-vous au Cabinet pour recueillir des informations juridiques est facturé 150,00 € HT. Suivant les suites données à cette affaire, cette somme peut être déduite des honoraires à verser par la suite au Cabinet en cas de poursuite d'une procédure.

Dans le cas de simples diligences amiables, telles qu'une demande de consultation juridique spécialisée, l'envoi de mise en demeure ou des recours gracieux suivis d'éventuelles négociations, l'accord du client sur les honoraires qui vont suivre est toujours recueilli.

Par ailleurs, en cas de procédure judiciaire, une convention d'honoraires précise est établie et signée par le client afin de recueillir son accord sur les honoraires qui vont être facturés suivant les diligences à effectuer.

La fixation des honoraires dépend en effet de la nature du dossier, de l'étendue des démarches à effectuer et de la complexité de l'affaire. Ainsi, en fonction des besoins du client, nous déterminons avec lui le système de facturation le plus adapté. Cette détermination s'articule autour de trois modes habituels de facturation :

  • Honoraires au forfait : notamment pour la rédaction d'un acte ou la poursuite d'une procédure précise, facilement quantifiable en temps de travail.
  • Honoraires au coût horaire : les dossiers plus complexes ou nécessitant un temps de travail difficile à déterminer par avance sont facturés à un taux horaire fixé à 180,00 € HT.
  • Honoraires de résultat : ils sont toujours accompagnés d'un minimum forfaitaire (selon notre code de déontologie). L'honoraire forfaitaire est déterminé avec le client, auquel s'ajoute un pourcentage sur les sommes obtenues ou éventuellement économisées, du fait de l'intervention de l'avocat.

Le cabinet accepte enfin d'intervenir au titre des assurances protection juridique en se limitant au plafond de prise en charge par ces compagnies.

Des échéanciers de règlement sont également établis en fonction de la situation financière du client.

Cabinet situé en plein cœur de Nogent-sur-Marne, à proximité de Paris et facilement accessible.
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Cabinet BARNEL-BELOT

3 rue Sainte-Anne
94130 Nogent-sur-Marne

Tél : 01 48 77 66 15
Fax : 01 48 77 60 42

contact@barnel-belot-avocats.fr


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